Projet de loi 819 (2025) : vers une présomption de garde alternée

Ce que prévoit exactement la proposition de loi

La PPL 819 propose que le juge, lorsqu'il statue sur le mode de résidence de l'enfant, parte par défaut de l'hypothèse d'une résidence alternée, sauf motif contraire (violence, éloignement, etc.).

Autrement dit : la résidence alternée ne serait plus "exceptionnelle" en cas de désaccord, mais la règle prioritaire, à moins que le juge ne justifie un choix différent.

Cela ne signifie pas un cadre rigide : le texte prévoit bien que chaque situation sera examinée, et que le juge peut adapter selon l'intérêt supérieur de l'enfant.

Pourquoi cette réforme suscite un fort soutien ?

L'association Égalité Parentale, entre autres, réclame une réforme profonde, estimant que la proposition de loi permettrait de concrétiser l'égalité des parents.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, soutient l'idée de faire de la résidence alternée "le principe" dans les divorces, ce qui pourrait fluidifier les décisions judiciaires et encourager la coparentalité.

Pour les familles, une présomption de garde alternée pourrait réduire la longueur des procès, car les juges partiraient d'une hypothèse claire, et cela pourrait pacifier les conflits.

Sur le plan social, ce projet répond à un réel besoin : la France reste en retard comparée à d'autres pays sur le taux de résidence alternée, selon certains défenseurs.

Les limites et les risques à considérer

La présomption ne doit pas devenir un carcan : des cas très sensibles (violence, parentalité complexe) pourraient être méconnus ou mal appréciés si la "présomption" est trop automatique.

Tous les parents ne sont pas logés de la même manière : l'éloignement géographique, la précarité financière, des horaires de travail difficiles peuvent rendre l'alternance "théorique" irréaliste.

Sur le plan judiciaire, le juge devra motiver avec soin lorsqu'il déroge à la présomption : cela demandera plus de travail de motivation, mais aussi plus de rigueur.

Du point de vue médiation, certains pourraient se dire "on va plus souvent passer par le juge parce qu'on part de l'alternance" ou craindre des désaccords plus "officiels".

Les premières démarches restent malgré tout les mêmes

Préparer un "projet parental" solide : avec une organisation de l'alternance claire (calendrier, moyens de transport, école, vacances), afin que le juge prenne cette demande au sérieux.

Favoriser la médiation : négocier un accord personnalisé peut être plus rapide que de se battre devant le tribunal.

Veiller à l'intérêt de l'enfant : la présomption ne supprime pas l'obligation de vérifier les conditions de vie, la sécurité, la cohérence du projet de garde pour l'enfant.

Conclusion

La proposition de loi 819 constitue un énième tournant potentiel dans le droit de la famille : transformer la résidence alternée en système "par défaut" pourrait rapprocher davantage le droit français d'une vision égalitaire de la coparentalité.

Mais le succès dépendra de sa mise en oeuvre, de la capacité des juges à motiver, et de l'engagement des parents à construire des projets raisonnables et bien réfléchis.